Réglementation autour des biodéchets

La gestion de proximité des biodéchets en établissement et/ou en site partagé (pieds d’immeubles, quartiers…) est une pratique relativement récente. La législation encadrant la technique se construit et doit encore être adaptée pour tenir compte des réalités de terrain.

Notons que cette évolution législative renforce et favorise aujourd’hui l’objectif qui est d’extraire les biodéchets de nos poubelles afin de les valoriser.

Biodéchets
Voici les principaux documents législatifs concernant la réglementation
  • Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité.
  • Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier.
  • Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) : vers la généralisation du tri à la source des biodéchets, c’est-à-dire au plus près du lieu de génération chez les ménages comme chez les entreprises. La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc…).
Définition des biodéchets des ménages

Selon l’ADEME, il s’agit des déchets de cuisine des particuliers, essentiellement des épluchures ou des restes de repas, ainsi que les déchets de jardin. La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) prévoit une généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025.

Le compostage de proximité est une solution simple à mettre en œuvre, efficace, peu coûteuse et peu émettrice de CO2 (pas de déplacement de la matière).

D’autres solutions peuvent être mise en place comme la collecte, les plateformes de compostage ou encore la méthanisation.


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  • Maître Composteur

    Un maître composteur met en œuvre et coordonne les opérations de prévention et de gestion de proximité des biodéchets ménagers et assimilés. Il intervient sur la gestion domestique et sur les opérations de compostage partagé ou en établissement. Il est référent technique sur l’ensemble des opérations et animateur des relais de terrain qu’il mobilise pour mener à bien les projets.

  • Guide Composteur

    Un guide composteur est un ambassadeur de la P-Gprox. Il est une personne ressource sur son territoire et inscrit son engagement dans la gestion de la matière organique, dans la gestion domestique comme dans les opérations de compostage partagé et autonome en établissement.

  • Référent de Site

    Un référent de site est une personne ressource sur son site de compostage. Il est impliqué dans l’information des usagers et la conduite globale du dispositif de compostage partagé ou autonome en établissement.